personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

10

représentants des bassins et régions viticoles

Languedoc-Roussillon

membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du Comité national des indications

géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

à Valflaunes (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de son mandat au sein du comité national ou conseil auquel il appartient

représentant du comité national des indications

géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin

6

représentants des bassins viticoles

Languedoc-Roussillon

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

pour un mandat expirant le

2°

personnalités qualifiées, notamment en matière d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise, et de représentants des consommateurs

personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)

1

représentants de la production vitivinicole

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Industries d'élimination des déchets

Titulaire

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des établissements de sélection

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Office national interprofessionnel des vins

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants de l'interprofession

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

à compter de la date du présent arrêté, administrateurs

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Industries d'élimination des déchets

Suppléant

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Coopératives agroalimentaires industrielles

ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêt collectif agricoles au sein du collège des usagers

Titulaire

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales

à compter de la date du présent arrêté, administrateurs

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition

De la Confédération des coopératives vinicoles de France

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Industries d'élimination des déchets

Suppléant